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Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le site www.institutsolacroup.com est édité par l’association INSTITUT MARIE THERESE SOLACROUP (iMTS), SIREN 414 339 689, dont le siège social se situe à Saint Enogat, avenue du Château Hébert, 35800 Dinard, France.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@institutsolacroup.com. Vous pouvez aussi écrire à l’iMTS, 4, avenue du Château Hébert, 35800 Dinard.

2. À quelles situations cette politique s’applique-t-elle ?

Cette politique concerne la navigation sur le site, les demandes adressées à l’institut et les premiers échanges liés à une candidature ou à une formation.

Les traitements nécessaires à une inscription, au suivi pédagogique, à l’hébergement ou à un accompagnement individuel doivent faire l’objet d’une information complémentaire lors de la collecte des données correspondantes.

3. Quelles données sont concernées ?

Le formulaire de contact demande vos nom, prénom et adresse e-mail. Vous pouvez également renseigner un numéro de téléphone et un message.

Le formulaire « Candidater » permet aussi d’indiquer la formation souhaitée et votre souhait de déposer un dossier d’inscription. Les informations que vous choisissez de communiquer dans vos échanges peuvent compléter ces données.

Les champs signalés comme obligatoires servent au traitement de votre demande. Sans ces renseignements, l’institut peut ne pas pouvoir vous répondre ou donner suite à votre démarche.

Des données techniques peuvent être traitées pour le fonctionnement et la sécurité du site : adresse IP, informations relatives au navigateur, journaux techniques et choix en matière de cookies.

Pour protéger votre vie privée, n’inscrivez pas de diagnostic, de document médical ou d’autre donnée sensible dans les champs libres du site. Si votre demande nécessite des informations particulières, contactez l’institut pour connaître la procédure adaptée.

4. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Répondre à vos questions et organiser les échanges : les coordonnées et le contenu de votre demande servent à vous répondre et à orienter votre demande vers la bonne personne. La base légale est l’intérêt légitime de l’institut à traiter les demandes qui lui sont adressées.

Préparer une éventuelle inscription : les informations d’une candidature servent à examiner votre demande et à échanger sur le parcours envisagé. Lorsque ces démarches visent à préparer un contrat à votre demande, elles relèvent des mesures précontractuelles.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : les données techniques servent à prévenir les abus et à diagnostiquer les incidents, sur la base de l’intérêt légitime de l’institut.

Gérer les cookies et services facultatifs : lorsqu’un consentement est nécessaire, le traitement repose sur votre choix dans le gestionnaire de consentement. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment.

5. Qui peut recevoir vos données ?

Les données sont destinées aux personnes habilitées de l’institut, selon la nature de votre demande et leurs missions.

Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie ou le fonctionnement des formulaires, dans la limite de leurs missions. L’hébergeur du site est OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les services tiers déclarés dans la politique de cookies sont présentés ci-dessous. Leurs propres politiques précisent les traitements dont ils sont responsables.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Demandes de contact : les informations sont conservées pendant le traitement de votre demande et le suivi des échanges nécessaires à sa résolution.

Candidatures non retenues ou clôturées sans inscription : la durée de conservation retenue est de 12 mois à compter de la clôture de la candidature. À l’issue de cette période, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sauf nécessité de conservation liée à une obligation légale ou à la défense de droits.

En cas d’inscription : les informations nécessaires rejoignent le dossier de suivi de la formation. Une information complémentaire précise les durées applicables à ce dossier et aux obligations administratives correspondantes.

Données techniques : elles sont conservées pendant le temps nécessaire au fonctionnement du service, à la détection et au traitement des incidents de sécurité. Les durées des cookies sont détaillées dans la politique de cookies.

Lorsqu’un archivage est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre des droits, seules les données utiles sont conservées pendant la durée applicable, avec un accès limité.

7. Cookies, services tiers et réseaux sociaux

Le site utilise un gestionnaire de consentement. Vous pouvez consulter ou modifier vos choix grâce au bouton « Gérer le consentement » et consulter la politique de cookies, qui détaille les services déclarés, les finalités et les durées recensées.

Cette politique répertorie notamment WordPress, Google reCAPTCHA, Adobe Fonts, Google Fonts, Google Maps, Facebook et LinkedIn. Ces services concernent notamment le fonctionnement du site, la protection contre les abus, l’affichage de polices ou de cartes et les contenus de réseaux sociaux, selon les fonctionnalités présentes sur les pages consultées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement. Les cookies et services qui nécessitent votre consentement dépendent des choix effectués dans le gestionnaire. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés auparavant.

Lorsque vous suivez un lien vers un réseau social ou un autre site, les traitements réalisés par ce service relèvent de sa propre politique de confidentialité.

Certains fournisseurs de services tiers peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Un tel transfert doit bénéficier d’un mécanisme autorisé par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties des garanties nécessaires. Vous pouvez contacter l’institut pour obtenir des précisions sur les prestataires concernés et les garanties applicables.

8. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Le droit à la portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@institutsolacroup.com en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif adapté peut être demandé. N’envoyez pas spontanément de copie de pièce d’identité.

Une réponse doit en principe vous être apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer en fonction des services du site et des traitements mis en œuvre. La version disponible sur cette page indique les informations applicables à la date de sa mise à jour.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.

Institut Marie-Thérèse Solacroup

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